Assurance de prêt immobilier et maladie : quelles sont les conséquences ?

Certaines maladies augmentent les risques que l’emprunteur soit arrêté pour raison médicale voire hospitalisé. Dans l'impossibilité d'exercer votre activité, vous aurez alors davantage de difficultés à rembourser vos échéances de remboursement.

Dans les grandes lignes, la convention AERAS s’applique :

• aux personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies de santé graves (cancers, AVC, dépression chronique…) : depuis la loi Lemoine de 2022, l’hépatite a été ajoutée à la liste des maladies pouvant bénéficier du droit à l’oubli de la convention AERAS.
• à des montants d’emprunts inférieurs à 320 000 € (pour la part assurée et hors prêt relais) pour l’acquisition d’une résidence principale
• aux personnes dont le contrat d’assurance arriverait à échéance avant leur 71e anniversaire

Toutes les sociétés d’assurance l’appliquent automatiquement, c’est-à-dire sans formalité spécifique de la part de l’assuré. Cependant, ils n’ont pas tous la même approche du risque aggravé de santé.

Si vous tombez malade et êtes dans l’incapacité de travailler, l'assurance du crédit prendra en charge les mensualités du prêt ou le remboursement total du capital emprunté.

Selon la gravité et la durée de votre maladie, différentes garanties de votre contrat sont appliquées :

• Pour un temps relativement court, c’est la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) qui intervient, et ce dès le premier jour d’arrêt.
• Si votre maladie vous met dans l’incapacité permanente et partielle, c’est-à-dire avec une validité dont le taux est compris entre 33 % et 66 %, c’est la garantie IPP (incapacité permanente et partielle) qui intervient.
• Au-delà de ce taux, c'est l'assurance IPT (incapacité permanente et totale) qui est appliquée.

Pour être bien couvert, il y a un certain nombre de critères à surveiller lorsqu’on sélectionne son assurance de prêt immobilier :

• la durée de franchise : par exemple, selon les contrats, la garantie IPT peut être limitée par une franchise qui varie de 30 à 180 jours
• la quotité assurée (répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs s’ils sont plusieurs)
• le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire
• les exclusions comme les maladies non objectivables (MNO) telles que le burn-out, la dépression, la sciatique, la lombalgie, etc.
• le type de tarif : garanti (fixé lors de la souscription) et révisable (soumis à une hausse ou une baisse selon un changement des risques ou par décision de la compagnie d’assurance).

Il est important de noter que l’aggravation de l'état de santé de l’emprunteur ne peut jamais justifier une hausse du tarif.

En termes de formalités, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé et le renvoyer au médecin-conseil de l’assureur. Ce questionnaire comporte des questions sur d'éventuels suivis, opérations ou traitements médicaux ainsi que sur les antécédents familiaux.

Depuis la loi Lemoine de juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus demandé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € (ou 400 000 € en couple).

Si l’assureur a une demande d’information supplémentaire ou souhaite soumettre l’assuré à des tests médicaux, il peut le contacter directement.

Le contrat d'assurance emprunteur, et notamment son tarif, sont établis après une évaluation de l’état de santé de l’emprunteur. Ainsi, toute maladie grave telle que le diabète, l'hypertension, un cancer, des maladies cardiovasculaires ou toute autre maladie chronique (asthme...) doivent en principe être déclarées avant la souscription.