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Quel est le rôle de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt protège son souscripteur en cas d’imprévu. Dans le cadre d’un prêt immobilier, celle-ci prend en charge les mensualités en cas de maladie ou d’accident entraînant une perte de revenus, qu’elle soit temporaire ou définitive. Elle peut également intervenir en cas de décès, en remboursant le capital restant dû à la banque, évitant ainsi à la famille de l’emprunteur de supporter cette charge financière.

De plus, l’assurance peut couvrir les risques d’invalidité permanente ou de perte d’emploi, garantissant ainsi la sécurité financière de l’emprunteur et de sa famille tout au long de la durée du prêt. En résumé, l’assurance de prêt immobilier offre une tranquillité d’esprit essentielle en sécurisant l’avenir financier des emprunteurs face aux aléas de la vie.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier garantit la prise en charge de la totalité ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit. L’assurance intervient en cas d’événements comme un décès, un accident ou une maladie. Elle protège ainsi l’emprunteur et ses proches des conséquences financières graves liées à ces imprévus.

En cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, l’assurance peut également prendre en charge les mensualités du prêt, permettant à l’emprunteur de se concentrer sur sa guérison sans avoir à s’inquiéter de ses obligations financières. En cas de perte d’emploi, certaines assurances proposent des garanties supplémentaires pour assurer une continuité des paiements. Cette protection offre une sécurité financière indispensable tout au long de la durée du prêt immobilier.

Est-ce que l’assurance de crédit immobilier est obligatoire ?

Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré, mais dans les faits, les établissements prêteurs ne prennent pas le risque de prêter une somme d’argent importante sans garantie. En effet, ils considèrent l’assurance emprunteur indispensable pour avoir la certitude d’être remboursés, même en cas d’événement grave.

La souscription d’une assurance emprunteur devient une condition d’octroi du prêt immobilier. Les banques ont le droit de refuser une demande de prêt jugée trop risquée pour elles.

Les garanties de l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur garantit la prise en charge de la totalité ou une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un prêt immobilier en cas de survenance de certains événements. En cas d’aléa, l’organisme d’assurance prend le relais pour assurer le remboursement des mensualités de votre emprunt auprès de la banque.

Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir des garanties contre les risques suivants :

  • Décès : L’assurance rembourse le capital restant dû, déchargeant ainsi les héritiers de cette responsabilité financière.
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : En cas d’incapacité totale à effectuer les gestes de la vie quotidienne, l’assurance prend en charge le solde du prêt
  • Invalidité permanente totale (IPT) : Lorsque l’emprunteur est définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle rémunératrice.
  • Invalidité permanente partielle (IPP) : Couvre les situations dans lesquelles l’emprunteur subit une réduction partielle, mais significative de sa capacité de travail.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT) : Totale ou partielle, cette garantie intervient lorsque l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle.
  • Perte d’emploi : Certaines assurances incluent une garantie pour la perte involontaire d’emploi, permettant de maintenir le paiement des mensualités pendant une période définie.

Combien coûte l’assurance de prêt immobilier ?

Trois critères sont déterminants pour le calcul de votre taux d’assurance de prêt immobilier :
  • votre âge;
  • votre état de santé ;
  • vos activités professionnelles et personnelles, notamment lorsqu’elles comportent des risques.
La quotité, c’est-à-dire le montant couvert par l’assurance, est également prise en compte.

Au total, l’assurance emprunteur représente plus de 30 % du coût total de votre crédit. Selon votre profil, une assurance externe sera moins chère : il est possible de la personnaliser pour répondre à tous vos besoins. Néanmoins, selon votre profil, l’assurance groupe de votre banque pourra s’avérer la meilleure option. Il s’agit d’une assurance générique qui mutualise le risque des souscripteurs et qui s’adapte à la majorité des profils.

Si vous présentez un profil atypique, vous avez plutôt intérêt à déléguer votre assurance de prêt pour souscrire un contrat totalement adapté.

Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?

Sélectionner la bonne assurance emprunteur ne se résume pas à choisir l’offre la moins chère. Il faut trouver une assurance de prêt immobilier économique, mais qui respecte les critères d’équivalence des garanties. De plus, une offre d’assurance moins chère peut s’avérer moins adaptée à votre profil. Face à ces difficultés, 36 % des emprunteurs abandonnent leurs démarches de changement d’assurance de prêt immobilier.

Chez Pretto, nos experts vous aident à trouver le meilleur taux, ainsi que les garanties parfaitement adaptées à vos besoins. Selon votre profil, vous pourrez peut-être réaliser jusqu’à 10 000 € d’économies sur le coût total de votre crédit. Après votre première simulation en ligne, vous serez redirigé vers un expert qui vous conseillera et vous guidera vers le meilleur contrat d’assurance de prêt, qu’il s’agisse d’une délégation d’assurance ou d’une assurance groupe.

Comparer des assurances de prêt immobilier n’est pas seulement le fait d’apprécier une grille tarifaire. Notre simulateur en ligne, sans engagement et rapide, vous permet d’évaluer les différentes offres d’assurance selon vos besoins : âge, profession, état de santé, etc.

Quelques renseignements nous permettent de mieux cibler votre profil afin de trouver la meilleure assurance emprunteur. Vous pouvez visualiser immédiatement les différentes garanties incluses dans les offres. Certaines garanties sont obligatoires (décès et PTIA) et seront exigées par la banque ; d’autres garanties peuvent être utiles selon votre profil.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Au moment de contracter votre prêt immobilier, vous avez choisi l’assurance groupe de la banque ? Vous avez choisi la délégation d’assurance, mais vous êtes insatisfait ? Vos besoins ont évolué ? Vous pouvez changer d’assurance emprunteur pour tenter d’obtenir un contrat plus adapté à vos besoins.

Est-ce que je peux résilier mon assurance ?

Jusqu’ici, il était possible de changer de contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt grâce à deux dispositifs :

  • la loi Hamon vous permettait de changer d’assurance si vous aviez souscrit votre prêt et l’assurance liée il y a 12 mois ou moins ;
  • l’amendement Bourquin vous permettait de changer d’assurance de crédit immobilier à la date anniversaire de la signature de votre prêt.
Ces deux dispositifs ont été remplacés par la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022. Cette loi vous permet de changer de contrat d’assurance à tout moment. Elle s’applique à tous les contrats d’assurance de prêt, même antérieurs à son application.

Comment s’y prendre pour résilier son assurance de prêt ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour changer de contrat d’assurance de crédit immobilier, notamment l’équivalence des garanties. En d’autres termes, vous avez la possibilité d’opter pour une autre assurance de prêt si, et seulement si, le nouveau contrat présente le même niveau de garanties que le contrat initial.

Depuis 2012, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères d’équivalence de garanties. Les banques doivent sélectionner 11 critères pour établir un contrat.

Les critères principaux

Les cinq premiers critères relèvent du devoir de conseil du distributeur d’assurance. Celui-ci doit garantir que l’emprunteur bénéficie d’une couverture adaptée pour toute la durée du prêt, et que les activités de l’assuré sont incluses dans les garanties suivantes :

  • Garantie Décès : Couverture en cas de décès de l’emprunteur.
  • Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Couverture en cas de perte totale d’autonomie.
  • Garantie Incapacité : Couverture en cas d’incapacité de travail.
  • Garantie Invalidité : Couverture en cas d’invalidité permanente.
  • Garantie sports amateurs : Couverture des activités sportives amateurs.

Les autres critères

  • Caractère indemnitaire ou forfaitaire de la garantie Incapacité/Invalidité :

Le caractère indemnitaire

Les contrats indemnitaires sont fréquemment choisis par les assureurs partenaires des banques. En cas de sinistre, ce type de contrat compense l’assuré en fonction de la réduction de ses revenus et des prestations sociales qu’il reçoit en dehors de l’assurance. Concrètement, plus les revenus de l’emprunteur diminuent, moins l’assurance couvrira le remboursement de son prêt.

Le caractère forfaitaire

Avec un contrat forfaitaire, l’assuré est couvert selon un pourcentage fixé au moment de la souscription. Ce type de contrat est avantageux, car il garantit un remboursement constant, peu importe les variations des revenus de l’emprunteur.

  • Délai de franchise :
Le délai de franchise est la période pendant laquelle l’assuré, bien qu’incapable de travailler, ne reçoit pas encore de prise en charge de la part de l’assurance. La durée de cette période varie selon les contrats. Certaines assurances de groupe proposent des franchises courtes, autour de 60 jours, souvent adaptées à des emplois précaires comme les activités non salariées. En revanche, les offres avec des délais de franchise plus longs, d’environ 180 jours, sont utilisées par les banques pour offrir des prix compétitifs face aux compagnies d’assurances externes.
  • Détermination de l’incapacité/invalidité par rapport à l’emploi :

Cette garantie précise si l’incapacité de l’assuré concerne « toute profession » ou seulement « la profession de l’emprunteur » au moment du sinistre. La seconde définition offre une meilleure protection, car elle couvre l’emprunteur même s’il exerce une activité différente au moment du sinistre.

  • Prise en charge en incapacité de travail même en cas d’inactivité :

Les conditions de cette garantie varient selon les contrats. Certains couvrent l’emprunteur, quelle que soit sa situation au moment du sinistre, tandis que d’autres ne l’appliquent que pendant les périodes d’activité professionnelle. Il existe aussi des contrats qui offrent une couverture partielle, souvent à hauteur de 50 %, si l’assuré est inactif lors du sinistre. Les périodes où la couverture est réduite ou inexistante peuvent fragiliser le crédit, car elles menacent la capacité de l’emprunteur à reprendre son activité et à rembourser son prêt.

  • Couverture des pathologies non objectivables dorsovertébrales et psychologiques :

Les contrats d’assurance varient dans leur traitement des pathologies non objectivables. Certains couvrent ces conditions sans restrictions, tandis que d’autres n’indemnisent que les pathologies pouvant être objectivement prouvées. Les exclusions de ce type sont fréquemment débattues, car elles peuvent être utilisées pour rejeter des contrats externes, même si elles concernent peu de sinistres. Bien que les incapacités liées à des pathologies dorsales soient courantes, les incapacités de plus de 90 jours, qui sont couvertes, sont rares. Les pathologies non objectivables incluent :

  • Les douleurs dorsales sans preuve de lésion
  • Les séjours hospitaliers ou chirurgies
  • Les fractures
  • Les tumeurs
  • Les troubles psychologiques sans hospitalisation

Le CCSF définit trois niveaux d’exclusion : sans conditions, avec hospitalisation de moins de 10 jours, ou de 10 jours ou plus.

  • Couverture des mi-temps thérapeutiques :

Cette garantie assure une prise en charge minimale de 50 % pendant au moins 90 jours pour les personnes en incapacité totale de travail. Elle permet de prolonger l’indemnisation lors de la reprise en mi-temps thérapeutique.

  • Couverture des invalidités partielles :

La couverture des invalidités partielles concerne généralement les incapacités évaluées entre 33 % et 66 % par un médecin-conseil de la Sécurité sociale. L’emprunteur reçoit une allocation partielle, car il est supposé continuer son activité rémunérée. Toutefois, cette couverture n’est souvent déclenchée qu’en l’absence de toute activité professionnelle, et est donc rarement utilisée.

  • Maintien des garanties à l’étranger :

Le maintien des garanties à l’étranger concerne peu d’emprunteurs et change rarement d’un contrat à l’autre. Que les raisons de déplacement soient personnelles, professionnelles ou humanitaires, les contrats ne font généralement pas de distinction dans leurs conditions d’indemnisation.

Avant de changer d’assurance emprunteur, il faut examiner les garanties de votre contrat avec notre comparateur dédié en ligne. Si le comparateur vous offre un premier niveau d’analyse, c’est l’accompagnement d’un expert Pretto qui va vous garantir le respect des critères d’équivalence de garanties.

A retenir
  • L’assurance de crédit immobilier peut être souscrite directement auprès de sa banque (assurance groupe) ou auprès d’un organisme tiers (délégation d’assurance).
  • Chaque emprunteur peut choisir librement son assurance. Il convient de bien comparer les offres afin d’obtenir une assurance de prêt à la fois économique et adaptée à vos besoins.
  • Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Cette loi remplace les lois Hamon et Bourquin qui imposaient des délais légaux.
  • Si l’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire, c’est une condition indispensable pour obtenir un prêt immobilier.
  • Grâce à votre expert en assurance Pretto, vous pourrez économiser jusqu’à 10 000 € sur votre assurance de prêt.