Comment rédiger une lettre de résiliation pour son assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur représente jusqu’à 30 % du montant total de votre prêt immobilier. C’est l’un des principaux éléments à prendre en compte au moment où vous contractez votre emprunt. Depuis la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir l’assurance groupe proposée par votre banque ou une assurance externe proposée par un organisme tiers. Face à la concurrence grandissante sur ce marché, il est important de comparer le coût et les garanties des différents contrats d’assurance pour choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins spécifiques.

Il y a plusieurs étapes à respecter pour résilier son contrat d’assurance actuel. Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance et avertir votre assureur actuel via une lettre de résiliation : celle-ci doit être en bonne et due forme.

Nous vous proposons notre modèle de lettre de résiliation pour l’assurance de prêt immobilier pour vous permettre de résilier facilement votre contrat actuel. Avant d’envoyer la lettre de résiliation à votre assureur, vous devez nécessairement souscrire un nouveau contrat d’assurance qui présente – au minimum – les mêmes garanties que votre ancien contrat.

Votre assureur actuel a le droit de refuser la résiliation de votre assurance si vous ne respectez pas certaines conditions. Il est important de vérifier que votre demande de changement d’offre sera totalement recevable. Pour cela, votre nouvelle offre doit respecter l’équivalence de garanties, c’est-à-dire qu’elle doit présenter – au minimum – les mêmes garanties que votre ancien contrat : décès, invalidité permanente ou temporaire, etc. Votre assureur, qu’il s’agisse de votre banque ou d’un assureur délégué, a le droit de choisir 11 critères parmi la liste des 18 critères établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour valider, ou non, votre demande de résiliation. Néanmoins, si ces critères sont respectés, votre assureur est dans l’obligation d’accepter le changement d’assurance et de résilier votre offre actuelle.

C’est à vous de déterminer si l’offre que vous avez actuellement vous convient ou non. Vous pouvez comparer le coût et les garanties des différentes offres sur le marché : si cette activité est chronophage, elle peut vous permettre de réaliser des économies. L’assurance groupe, proposée par chaque établissement bancaire au moment d’accorder un prêt immobilier, a l’avantage d’être simple, mais celle-ci est assez générique puisqu’elle doit convenir au plus grand nombre. Toutefois, les profils spécifiques peuvent se tourner vers l’assurance individuelle d’un organisme tiers qui propose davantage de garanties pour s’adapter à tous les profils.

Vous devez garder en tête que vous ne devez pas résilier votre contrat en cours avant d’avoir signé le nouveau contrat. Cela peut paraître contre-intuitif, mais vous devez assurer votre prêt en continu. Il ne peut pas y avoir de délai de latence entre vos deux contrats. Si vos deux contrats se chevauchent, vous pourrez demander à votre précédent assureur le remboursement de la période de double-assurance.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, la loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022*, facilite encore davantage le changement d’assureur. Avant cette loi, les emprunteurs ne pouvaient pas changer d’assurance à n’importe quel moment.

Avant l’adoption de la loi Lemoine, la législation permettait uniquement de changer d’assurance lors de la première année de votre prêt ou chaque année, uniquement aux dates anniversaire du contrat. Vous deviez également respecter un délai de deux mois maximum avant cette date pour envoyer votre demande.

La loi Lemoine vise à améliorer la transparence et la concurrence dans le domaine des assurances. Elle vous permet de comparer les prix et les critères de chaque assurance afin de trouver l’offre la mieux adaptée à votre profil. Selon vos besoins, il est possible que l’offre d’assurance groupe de la banque prêteuse soit la meilleure option.

Si vous avez un profil plus spécifique, une assurance déléguée est peut être la meilleure option. C’est à vous d’être très attentif aux avantages et inconvénients de chaque contrat proposé ! N’hésitez pas à comparer les différentes offres du marché pour faire le meilleur choix.

Le remboursement anticipé consiste à solder son crédit en totalité plus tôt que prévu. Dans ce cas-là, vous devez résilier l’assurance liée au crédit. Si vous êtes assuré auprès de la banque, votre contrat d’assurance est résilié automatiquement au moment où vous remboursez votre emprunt.

Si vous êtes assuré auprès d’un organisme tiers, la résiliation de l’assurance n’est pas toujours automatique. Vous devez demander à votre banque de vous fournir un document attestant le remboursement anticipé de votre crédit avant de l’envoyer en même temps que votre lettre de résiliation.

Le rachat de crédit consiste à prendre un prêt immobilier auprès d’une nouvelle banque. Dans ce cas-là, vous devez souscrire une offre d'assurance associée à votre nouveau prêt avant de résilier l’assurance liée à votre ancien prêt. En effet, si les conditions de votre prêt (montant, durée ou autre) sont différentes, alors votre ancienne assurance ne sera plus adaptée à vos besoins.

Si vous avez souscrit à l’assurance groupe de la banque, vous n’aurez aucune démarche à faire puisqu’elle va clôturer votre assurance en même temps que votre prêt immobilier. Néanmoins, si vous avez opté pour la délégation d’assurance, il sera nécessaire d’informer votre assurance avec une attestation prouvant le rachat de prêt.