Que vaut l’assurance de prêt immobilier de la Société Générale ?

Fort de son expertise, Pretto vous aide à comparer les différents contrats d’assurance emprunteur pour choisir la meilleure offre, c’est-à-dire la plus adaptée à vos besoins. C'est une étape à ne pas négliger pour faire le bon choix en matière de garanties et de formules tarifaires. La Société Générale propose sa propre assurance de prêt, mais quelles sont les garanties incluses et les conditions de souscription ?

L'assurance de groupe est un contrat d'assurance collective négocié par les institutions financières auprès des compagnies d'assurances. Ces assurances mutualisent le risque de tous les emprunteurs concernés, c’est-à-dire que vous bénéficiez des mêmes garanties et des mêmes tarifs, peu importe votre profil. Par conséquent, le taux de l’assurance de prêt immobilier de la Société Générale ou ses concurrents va dépendre du marché de l’assurance.

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent réaliser une délégation d’assurance, c’est-à-dire qu’ils ont le droit de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe. Avant la promulgation de la loi Lagarde, les emprunteurs devaient nécessairement souscrire l’assurance groupe de la banque où ils contractaient leur prêt immobilier. Par la suite, la loi Hamon et l’amendement Bourquin ont simplifié le changement d’assurance :

• Loi Hamon (2014) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance au cours de la première année suivant la signature de prêt ;
• L’amendement Bourquin (2018) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance chaque année, au moment de la date anniversaire du contrat.

Si vous choisissez la délégation d’assurance, le taux appliqué à votre contrat va dépendre des caractéristiques de votre profil :

• le montant de l'emprunt à assurer ;
• les garanties souhaitées ;
• la quotité choisie ;
• votre âge ;
• votre état de santé ;
• votre activité professionnelle ;
• vos activités sportives.

Tous ces éléments permettent aux établissements bancaires et aux compagnies d’assurance de calculer un taux d’assurance à appliquer à votre prêt immobilier. Sachez que l’assurance emprunteur est l’un des coûts les plus importants de votre emprunt, alors n’hésitez pas à comparer les différents contrats d’assurance proposés sur le marché pour souscrire le contrat le plus avantageux.

Pour financer leurs projets immobiliers, de nombreux emprunteurs doivent contracter un crédit immobilier auprès d'un établissement prêteur. Ce dernier va prêter une somme d'argent aux acheteurs qui s'engagent à rembourser le capital emprunté via des mensualités sur une période préalablement déterminée.

Pendant cette période, les établissements bancaires courent le risque que les emprunteurs ne soient pas en mesure d'assurer la continuité de leurs paiements. En général, les banques veulent se prémunir contre ces situations et être remboursées. Pour cela, elles exigent une garantie aux emprunteurs afin qu’ils soient toujours en mesure de payer leurs échéances. La plupart du temps, cette garantie est contractée sous la forme d'une assurance de prêt immobilier : il peut également s'agir d'une hypothèque ou d'un gage, selon les institutions.

En cas d’impossibilité à assurer le remboursement de vos mensualités de prêt, l’assurance emprunteur va prendre le relais. Néanmoins, le montant du remboursement pris en charge va dépendre de la quotité choisie. De plus, la prise en charge de vos mensualités sera également déterminée par les garanties souscrites dans votre contrat. Dans les cas les plus courants, les assurances couvrent le décès, l'invalidité et l'incapacité temporaire. Néanmoins, il est possible de souscrire des garanties supplémentaires pour augmenter le niveau de protection de votre contrat.

Il est important de choisir un contrat d’assurance emprunteur – garanties et quotité comprises – adapté à vos besoins.

S'il n'y a pas de loi qui oblige les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt, les banques et sociétés de crédit ont le droit de l'exiger. En effet, dans le cas d’un prêt à la consommation, les assurances emprunteurs sont le plus souvent facultatives, mais ce n’est pas le cas pour les prêts immobiliers. En fait, ce dernier implique des montants d'emprunt plus élevés sur une période de remboursement plus longue, pouvant aller jusqu’à 27 ans lors d’un crédit immobilier avec deux ans de différé.

En revanche, les emprunteurs ne sont pas tenus d'accepter l’assurance groupe proposée par leur organisme prêteur dans le cadre de leur contrat de prêt. En effet, ces derniers peuvent choisir de confier l'assurance de prêt à une autre compagnie d’assurance tant que l’équivalence des garanties est respectée. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur et changer de contrat à tout moment.

L’assurance emprunteur permet à la banque d’être rassurée sur le fait que les échéances de prêt seront payées, quoiqu’il arrive. Cependant, cela ne couvre pas tous les types d'interruptions de paiement et les motifs liés à ces impayés doivent être couverts au moment de la souscription.

Toutes les banques ne proposent pas les mêmes garanties. De son côté, l’assurance emprunteur de la Société Générale propose ce type de garanties :

• décès ;
• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• invalidité partielle permanente (IPP) ;
• incapacité temporaire de travail (ITT).

La Société Générale propose également des garanties facultatives qui peuvent être souscrites en fonction des besoins de l’emprunteur :

• perte d’emploi ;
• suicide ;
• pratique sportive à risque.

Si vous vous retrouvez dans l’une des situations ci-dessus, la prise en charge de la Société Générale va dépendre de deux types de couverture :

1. en cas de décès ou perte totale et irréversible d'autonomie : l’assurance prend en charge l'intégralité du coût du capital restant à l'échéance ;
2. en cas d’IPP ou d’ITT : l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités sur une certaine période.

Il est tout de même important de noter que ces garanties peuvent contenir des exclusions qui limitent les circonstances dans lesquelles votre assurance couvrira votre remboursement. En effet, dans le cadre de la garantie décès, elle ne couvre pas l'indemnisation si l'accident survient lors de la pratique de sports aériens, par exemple.

En cas de sinistre ou d’aléas de la vie, vous devez immédiatement prévenir votre assureur. Selon le type d’accident, certaines pièces justificatives sont requises pour déclencher la couverture et l’indemnisation :

• en cas de décès : un certificat de décès ;
• un justificatif de reconnaissance du handicap ou de la PTIA ;
• en cas d’incapacité ou d’invalidité : un certificat médical ainsi qu’un arrêt de travail ;
• un document démontrant le versement de la pension d'invalidité, etc.

Les documents peuvent être transférés par voie électronique via l'espace client sécurisé. Par la suite, la Société Générale se charge d'effectuer les mensualités ou de rembourser le capital restant dû de votre prêt immobilier, les intérêts, le montant de l’assurance et la durée de la franchise prévus au contrat.

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de la Société Générale, la procédure peut se faire en ligne ou en agence avec l’aide d’un conseiller. Dans tous les cas, vous avez le choix. Les formalités médicales et les signatures électroniques sont opérationnelles pour une exécution rapide des contrats d'assurance. Peu importe la situation, vous devez remplir une demande d'adhésion puis signer une déclaration de santé ou répondre à un questionnaire.

La Société Générale accepte la plupart des contrats d’assurance de prêt immédiatement. Dans le cas contraire, la compagnie d'assurance se réserve le droit de demander des documents supplémentaires après avoir étudié le dossier de l’emprunteur.

En raison de la loi Lemoine sur l'assurance de prêt, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance emprunteur. La seule condition est de présenter à votre banque un contrat d'assurance avec des garanties au moins équivalentes : cela s’appelle l’équivalence des garanties.

Grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent souscrire un contrat auprès d’un assureur externe. Par la suite, la loi Hamon a permis aux emprunteurs de changer d’assurance au cours de la première année suivant la signature de prêt et l’amendement Bourquin de changer d’assurance chaque année.

Si vous avez déjà souscrit l’assurance de prêt proposée par votre banque, vous pouvez toujours changer d’assureur et faire jouer la concurrence des organismes d’assurance emprunteurs du marché. En fonction de votre profil, la délégation d’assurance peut être une solution pour réaliser des économies.

Si vous prenez du temps pour comparer les différentes offres d’assurance emprunteur présente sur le marché, vous pourrez obtenir de meilleurs tarifs ainsi que des garanties qui vous correspondent mieux. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Pretto afin d’obtenir une simulation du tarif et des garanties proposés pour une assurance de prêt immobilier.

L’assurance de prêt représente une grosse partie du coût du crédit et la banque ne vous accordera pas de prêt sans assurance donc prenez le temps de bien comparer les assurances sur le marché avant de vous lancer. Pretto sera là pour vous aider à économiser sur votre assurance de prêt !